Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3979

Scrutin AN 3979 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement29 mai 2024154 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Le Fur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire à son adoption.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat sur la loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, un sujet de bioéthique majeur
• M. Le Fur proposait une modification technique (un sous-amendement) pour ajuster le contenu de l'article 1er bis du projet de loi
• Le vote a été rejeté : 97 députés contre, 56 pour, et 1 abstention - la modification n'a pas réuni la majorité
• Seul 1 député sur 154 s'est abstenu, montrant une prise de position claire de l'assemblée sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
DR100%(8)

Contre

LFI-NFP93%(15)
HOR88%(8)
Résultat du vote
56
97
1
Pour: 56 (36.4%)
Contre: 97 (63.0%)
Abstention: 1 (0.6%)
← Retour aux scrutins
NI67%(3)
SOC100%(13)
ECOS100%(8)
EPR100%(16)
GDR100%(1)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(34)
DR100%(8)

Contre

LFI-NFP93%(15)
HOR88%(8)
NI67%(3)
SOC100%(13)
ECOS100%(8)
EPR100%(16)
GDR100%(1)
DEM100%(8)