Scrutin AN 3981 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification mineure proposée par M. Le Fur concernant le projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification cherchait à ajuster un amendement précédent, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote technique sur un détail du projet de loi concernant la fin de vie (soins palliatifs, accompagnement des malades)
• Le sous-amendement a été rejeté : 100 députés contre, 56 pour, 1 abstention
• C'est un débat de première lecture, c'est-à-dire que le texte peut encore être modifié lors des étapes suivantes à l'Assemblée
• Le rapport de force montre que la majorité des députés présents n'a pas soutenu cette proposition de modification spécifique