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  4. Scrutin n°4012

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202456 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale

• Le vote a rassemblé 56 parlementaires : 23 pour l'amendement, 33 contre, 0 abstention

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de voix (il en aurait fallu au minimum 29)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du texte)

Résultat du vote
23
33
Pour: 23 (41.1%)
Contre: 33 (58.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
20
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Contre
18
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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