Scrutin AN 4012 · Assemblée nationalel'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption finale
• Le vote a rassemblé 56 parlementaires : 23 pour l'amendement, 33 contre, 0 abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni assez de voix (il en aurait fallu au minimum 29)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du texte)