Scrutin AN 4018 · Assemblée nationalel'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes pour contre 37 contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) au projet de loi relatif à la fin de vie, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 37 députés contre seulement 21 pour
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 58 présents ont voté pour ou contre
• Cet amendement ne sera donc pas intégré à la loi dans sa version actuelle