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  4. Scrutin n°4016

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
31 mai 202460 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Le 31 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Le Gendre concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. L'amendement n'a réuni que 24 votes pour contre 36 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur la fin de vie

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: REJETÉ - La majorité des députés présents (36 contre 24) n'ont pas soutenu cette proposition

• Participation complète: tous les 60 députés de la commission se sont prononcés (aucune abstention)

Résultat du vote
24
36
Pour: 24 (40.0%)
Contre: 36 (60.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
15
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre
28
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Sophie Errante

Sophie Errante

NI

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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