Scrutin AN 4016 · Assemblée nationalel'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Le 31 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Le Gendre concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. L'amendement n'a réuni que 24 votes pour contre 36 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au projet de loi sur la fin de vie
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: REJETÉ - La majorité des députés présents (36 contre 24) n'ont pas soutenu cette proposition
• Participation complète: tous les 60 députés de la commission se sont prononcés (aucune abstention)