l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 49 votes pour, 13 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• Le vote porte sur une modification (amendement) à un article clé du projet de loi traitant de la fin de vie et du soutien aux malades

• Le Gouvernement proposait cet amendement pour clarifier ou améliorer le texte initial de la loi

• La proposition a obtenu le soutien de 76,5% des parlementaires présents (49 votes favorables)

• Ce vote intervient lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale