Scrutin AN 4014 · Assemblée nationalel'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 34 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi sur la fin de vie, domaine très sensible touchant aux droits des malades
• Le vote était serré mais le rejet est net : 34 votes contre seulement 16 pour, montrant une majorité claire d'opposition
• La faible participation au vote (51 députés présents) suggère que ce sujet technique n'a pas mobilisé l'ensemble de l'assemblée
• La proposition de M. Descoeur n'a pas fait consensus et n'a pas été intégrée au texte de loi en discussion