Scrutin AN 4030 · Assemblée nationalel'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé avant l'article 4 quater d'une loi traitant de l'accompagnement des malades en fin de vie
• Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 en première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: 100 députés contre, 66 pour, 9 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Plus de votes contre que pour, l'amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi