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l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
3 juin 2024179 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour changer le contenu de la loi sur la fin de vie

• Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 à l'Assemblée nationale (le parlement français)

• Résultat: 106 députés contre, 63 pour, 10 abstentions - l'amendement est donc rejeté

• Cette loi vise à encadrer comment les patients atteints de maladies graves sont accompagnés en fin de vie

Résultat du vote
63
106
10
Pour: 63 (35.2%)
Contre: 106 (59.2%)
Abstention: 10 (5.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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