Scrutin AN 4028 · Assemblée nationalel'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• Vote sur un amendement (modification) à la loi relative à la fin de vie, proposé par le député Odoul
• Résultat: 96 députés contre, 51 pour, 6 abstentions - l'amendement est rejeté
• Contexte: Premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale (première lecture)
• Majorité requise non atteinte: les opposants à cet amendement étaient plus nombreux que ses soutiens