l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Le 3 juin 2024, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• 94 députés ont voté contre l'amendement, 50 pour, et 7 se sont abstenus

• Le texte rejeté concernait des dispositions spécifiques de la loi sur l'accompagnement des personnes malades en fin de vie

• Avec 94 voix contre seulement 50 pour, l'amendement a été clairement rejeté par l'Assemblée nationale