l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rousseau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 45 votes en faveur contre 102 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie et l'accompagnement des malades

• Le vote s'est déroulé le 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat: 45 parlementaires pour, 102 contre, et 4 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que la version initiale de l'article 5 a été conservée, sans la modification proposée par Mme Rousseau