Scrutin AN 4050 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une loi sur la protection de la France contre les influences étrangères. Le texte pourra donc continuer son processus législatif.

Points clés :
• Il s'agissait d'une « motion de rejet préalable » : une procédure permettant à un député de demander l'abandon pur et simple d'un texte de loi avant même son examen en détail
• La loi en question vise à prévenir les ingérences étrangères en France (influence de puissances étrangères sur nos institutions, nos médias, etc.)
• Le vote a largement rejeté cette demande : 101 voix contre la motion, seulement 21 pour. Le texte de loi pourra donc être examiné
• Cette motion venait d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'une commission composée de députés et de sénateurs chargée de trouver un accord sur le texte