Scrutin AN 4070 · Assemblée nationalel'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Battistel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 23 voix favorables contre 70 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur la fin de vie, qui vise à mieux encadrer l'accompagnement des patients en fin de vie
• Très peu de députés ont soutenu cette proposition : seuls 23 ont voté pour, tandis que 70 se sont opposés
• L'amendement a donc été rejeté et n'a pas été intégré au texte de loi
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif