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l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4064 · Assemblée nationalel'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement6 juin 202490 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Genevard sur la loi concernant l'accompagnement des personnes malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la fin de vie, proposé par la députée Genevard
• Le vote a eu lieu le 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 65 députés ont voté contre, 23 pour, et 2 se sont abstenus - l'amendement est rejeté
• Cette modification n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents au moment du vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR67%(6)

Contre

EPR90%(10)
LFI-NFP100%(11)
Résultat du vote
23
65
2
Pour: 23 (25.6%)
Contre: 65 (72.2%)
Abstention: 2 (2.2%)
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DEM100%(5)
SOC100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(2)
ECOS100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
DR67%(6)

Contre

EPR90%(10)
LFI-NFP100%(11)
DEM100%(5)
SOC100%(7)
HOR100%(2)
NI100%(2)
ECOS100%(3)