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l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
6 juin 2024123 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Simonnet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seuls 16 députés ont voté pour cette modification, contre 94 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition venait de Mme Simonnet et portait sur l'article 5, qui concerne les modalités d'accompagnement des malades en fin de vie

• Résultat très clair : 94 votes contre vs 16 votes pour, avec 13 abstentions

• Cette modification n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue son examen sans elle

Résultat du vote
16
94
13
Pour: 16 (13.0%)
Contre: 94 (76.4%)
Abstention: 13 (10.6%)
Pour
0

Aucun député

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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