Scrutin AN 4103 · Assemblée nationalel'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix favorables contre 33 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article de la loi sur la fin de vie, proposé par un parlementaire du groupe RN
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 juin 2024 lors de la première lecture du texte
• Résultat: REJETÉ - 33 députés contre, 20 pour, aucune abstention
• La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cette modification proposée au projet de loi