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Scrutin AN 4104 · Assemblée nationalel'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement7 juin 202452 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Le vote a échoué avec 33 votes contre et seulement 19 en faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par le député Bentz qui proposait de modifier l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie
• Le rejet est net : 33 parlementaires se sont opposés à cette modification contre 19 qui l'ont soutenue
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir ; tous les 52 présents ont voté pour ou contre
• Cette proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire et n'a donc pas été intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
DR100%(7)

Contre

HOR100%(3)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(4)
DEM100%(7)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(10)
DR100%(7)

Contre

HOR100%(3)
ECOS100%(3)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(4)
EPR100%(4)
DEM100%(7)
NI100%(1)
Résultat du vote
19
33
Pour: 19 (36.5%)
Contre: 33 (63.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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