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l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4105 · Assemblée nationalel'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement7 juin 202454 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Iborra concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, soutenu par seulement 16 députés contre 38, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion
• Le vote concernait spécifiquement l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible
• Le résultat montre une opposition claire : 38 votes contre pour seulement 16 votes pour
• Aucun député n's'est abstenu, indiquant une prise de position nette de chacun sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(3)
EPR75%(4)
SOC67%(3)
Résultat du vote
16
38
Pour: 16 (29.6%)
Contre: 38 (70.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(1)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(7)
RN100%(11)
DEM100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(3)
EPR75%(4)
SOC67%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(3)
DR100%(7)
RN100%(11)
DEM100%(7)