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  4. Scrutin n°4105

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202454 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Iborra concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, soutenu par seulement 16 députés contre 38, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être accepté.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours de discussion

• Le vote concernait spécifiquement l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible

• Le résultat montre une opposition claire : 38 votes contre pour seulement 16 votes pour

• Aucun député n's'est abstenu, indiquant une prise de position nette de chacun sur cette question

Résultat du vote
16
38
Pour: 16 (29.6%)
Contre: 38 (70.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
12
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Contre
30
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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