l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à un projet de loi destiné à améliorer la prise en charge des pannes d'ascenseur. Le vote a largement réussi avec 110 votes pour et aucun vote contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement proposé par Mme Le Meur qui modifie le début du projet de loi sur les ascenseurs en panne

• Résultat très favorable : 110 parlementaires ont voté pour, aucun contre, 12 se sont abstenus

• Le projet de loi vise à obliger les responsables d'ascenseurs à mieux gérer les pannes et à dépanner rapidement les usagers bloqués

• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture, première étape du débat parlementaire avant d'éventuels nouveaux votes

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement proposé par Mme Le Meur qui modifie le début du projet de loi sur les ascenseurs en panne

• Résultat très favorable : 110 parlementaires ont voté pour, aucun contre, 12 se sont abstenus

• Le projet de loi vise à obliger les responsables d'ascenseurs à mieux gérer les pannes et à dépanner rapidement les usagers bloqués

• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture, première étape du débat parlementaire avant d'éventuels nouveaux votes

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

En bref

l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

En bref