L'Autorité de régulation des transports pourrait infliger des sanctions en cas de non-respect des obligations sur les données de stationnement, circulation et informations routières en temps réel.
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à un article d'un projet de loi sur l'adaptation du droit français aux règles européennes. Le vote montre une majorité contre (17 votes), tandis que beaucoup de parlementaires se sont abstenus (25).
Points clés :
• L'amendement n°111 proposait de modifier l'article 30 d'un texte de loi visant à harmoniser les règles françaises avec celles de l'Union européenne dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, santé, transports).
• Résultat du vote : rejeté avec seulement 15 votes pour et 17 votes contre. Les 25 abstentions montrent l'indécision d'une partie importante de l'assemblée.
• Cette faible mobilisation (57 députés présents sur 577 à l'Assemblée) indique que cette question n'a pas suscité de débat majeur ou de présence massive des parlementaires.
• Le vote en première lecture signifie que le texte de loi continuera son examen à l'assemblée sans cette modification proposée.
