l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes. Cet amendement visait à modifier les règles actuelles, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) à une proposition de loi concernant qui gère l'eau et l'assainissement dans les communes

• Le résultat : 63 députés contre, 29 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement représentait moins d'un tiers des votes favorables, montrant un désaccord marqué parmi les parlementaires

• Le texte continue sans cette modification et passera à l'étape suivante de l'examen parlementaire