l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fesneau concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales. Cette modification visait à assouplir les règles actuelles, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi sur la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes et collectivités

• Le vote a rejeté cette modification : 66 députés contre, 23 pour, et 4 abstentions

• L'amendement visait à assouplir (rendre moins strictes) les règles actuelles de gestion de ces services

• Seul un quart des députés (23 sur 93) a soutenu cette modification proposée par M. Fesneau