Scrutin n° 1098 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'un projet de loi contre le trafic de drogue en France. Le vote était serré avec 71 députés contre la suppression et 48 pour.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement proposant de retirer l'article 8 bis du projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic
• Résultat : l'amendement a été rejeté, ce qui signifie que l'article 8 bis reste dans le texte de loi
• Vote serré : 71 votes contre la suppression contre 48 votes pour (pas d'abstention)
• Contexte : ce scrutin fait partie de l'examen prioritaire du projet de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France