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l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Dossier législatif
Sortir la France du piège du narcotrafic
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant une loi destinée à combattre le trafic de drogue. Cet amendement visait à modifier ou supprimer une disposition de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Sujet : un amendement (modification) à une proposition de loi contre le narcotrafic en France
• Résultat : rejeté avec seulement 24 votes pour contre 119 votes contre
• Majorité claire : plus de 80% des votants se sont opposés à cet amendement
• La loi de base contre le trafic de drogue continue sans cette modification
Aucun groupe
