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Scrutin n° 1123 Assemblée nationale - l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1123 · Assemblée nationalel'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
Amendement21 mars 202585 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Capdevielle concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement, qui visait à modifier un article de la loi, n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi destinée à combattre le narcotrafic en France
• Le vote s'est déroulé le 21 mars 2025 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat : 50 députés contre et 35 pour. L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise
• Cet amendement spécifique ne sera donc pas intégré à la loi sur la sortie du piège du narcotrafic

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(16)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
35
50
Pour: 35 (41.2%)
Contre: 50 (58.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR100%(2)
UDR100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(5)
HOR100%(3)
RN100%(32)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(16)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(7)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(2)
UDR100%(1)
DEM100%(5)
EPR100%(5)
HOR100%(3)
RN100%(32)