l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon visant à modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix favorables contre 64 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France

• L'amendement de Mme Faucillon concernait l'article 4 bis C du texte, mais son contenu spécifique n'est pas détaillé dans le titre

• Le vote était très déséquilibré : moins de la moitié des votants ont soutenu cette modification (28 pour, 64 contre)

• Aucun parlementaire n's'est abstenu, indiquant un vote sans équivoque sur cette question

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France

• L'amendement de Mme Faucillon concernait l'article 4 bis C du texte, mais son contenu spécifique n'est pas détaillé dans le titre

• Le vote était très déséquilibré : moins de la moitié des votants ont soutenu cette modification (28 pour, 64 contre)

• Aucun parlementaire n's'est abstenu, indiquant un vote sans équivoque sur cette question

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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