Scrutin n° 1127 · Assemblée nationalel'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté massivement l'article 4 bis C d'une proposition de loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet article spécifique a reçu le soutien de 86 députés sur 89 présents, avec seulement 3 abstentions.

Points clés :
• L'article 4 bis C est une disposition ajoutée au projet de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic en France
• Vote très favorable : 96,6% de soutien (86 votes pour, 0 contre, 3 abstentions)
• Le consensus large montre que tous les groupes parlementaires soutiennent cette mesure contre le trafic de drogue
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte continuera son parcours législatif pour devenir loi