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Scrutin n° 1128 Assemblée nationale - l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1128 · Assemblée nationalel'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article21 mars 202591 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 4 bis d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Avec 81 votes pour et seulement 9 contre, cet article a été adopté lors de sa première lecture.

Points clés :
• L'article 4 bis fait partie d'une proposition de loi globale visant à combattre le narcotrafic et ses impacts en France
• Le vote montre un large consensus parlementaire : 89% des députés présents ont soutenu cet article spécifique
• Seuls 9 parlementaires se sont opposés à cette mesure, avec 1 abstention
• Cette première lecture est une étape préalable : le texte complet devra être examiné et voté en intégralité avant de progresser au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
SOC100%(16)
ECOS100%(10)
DEM100%(6)
HOR
Résultat du vote
81
9
1
Pour: 81 (89.0%)
Contre: 9 (9.9%)
Abstention: 1 (1.1%)
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100%
(3)
DR100%(2)
UDR100%(1)
EPR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(39)
SOC100%(16)
ECOS100%(10)
DEM100%(6)
HOR100%(3)
DR100%(2)
UDR100%(1)
EPR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)

Abstention

GDR100%(1)