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Scrutin n° 1131 Assemblée nationale - l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1131 · Assemblée nationalel'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article21 mars 202594 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 bis d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote montre un large consensus avec 81 votes pour et seulement 11 contre.

Points clés :
• Article 5 bis : C'est une section spécifique du texte de loi qui ajoute une nouvelle mesure ou disposition au projet existant de lutte contre le narcotrafic
• Très large approbation : 86% des parlementaires présents ont voté pour, indiquant un accord politique transversal sur cette mesure
• Peu d'opposition : Seulement 11 votes contre et 2 abstentions, ce qui signifie que la mesure ne suscite pas de désaccord majeur
• Première lecture : Le texte passera par d'autres étapes parlementaires avant de devenir définitif, notamment une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
SOC79%(14)
ECOS100%(8)
DEM100%(6)
EPR
Résultat du vote
81
11
2
Pour: 81 (86.2%)
Contre: 11 (11.7%)
Abstention: 2 (2.1%)
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100%
(4)
HOR100%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(41)
SOC79%(14)
ECOS100%(8)
DEM100%(6)
EPR100%(4)
HOR100%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(10)