l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant de supprimer un article de la loi contre le trafic de drogue. Le vote a largement penché en faveur de cette suppression avec 76 parlementaires pour, 27 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (article 15 quater) du projet de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• L'amendement a été adopté : plus de 7 parlementaires sur 10 ont voté pour sa suppression

• Le vote montre un large consensus à l'Assemblée nationale sur ce point précis, même si environ un quart des députés s'y sont opposés

• Cet article supprimé ne fera donc pas partie de la loi finale sur la lutte contre le trafic de drogue

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition (article 15 quater) du projet de loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• L'amendement a été adopté : plus de 7 parlementaires sur 10 ont voté pour sa suppression

• Le vote montre un large consensus à l'Assemblée nationale sur ce point précis, même si environ un quart des députés s'y sont opposés

• Cet article supprimé ne fera donc pas partie de la loi finale sur la lutte contre le trafic de drogue

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref