l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification gouvernementale à la loi contre le trafic de drogue. Le vote était quasi unanime avec 150 votes pour, 0 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à l'article 21 ter d'une loi visant à lutter contre le narcotrafic en France

• Le résultat est un vote d'adhésion très large : seule 1 personne s'est abstenue parmi les 151 parlementaires présents

• Cet amendement a été adopté en première lecture, ce qui signifie qu'il a franchi une première étape du processus législatif

• L'absence totale de votes contre suggère un consensus parlementaire sur cette mesure de lutte contre le trafic de drogue