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  4. Vote n°1173

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
24 mars 2025134 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 22 d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 106 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier un article (l'article 22) d'une nouvelle loi contre le narcotrafic lors de sa première lecture au Parlement

• L'amendement provenait du Gouvernement lui-même, ce qui indique une volonté exécutive de peaufiner le texte

• Le résultat montre un large consensus : 106 parlementaires ont voté pour, 16 contre et 12 se sont abstenus

• Cette approbation permet au texte de continuer son parcours législatif avec cette modification intégrée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
SOC94%(18)
EPR100%(15)
HOR100%(6)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(14)

Abstention

ECOS91%(11)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(49)
SOC94%(18)
EPR100%(15)
HOR100%(6)
DR100%(5)
UDR100%(4)
DEM100%(4)

Contre

LFI-NFP100%(14)

Abstention

ECOS91%(11)
GDR100%(2)
Résultat du vote
106
16
12
Pour: 106 (79.1%)
Contre: 16 (11.9%)
Abstention: 12 (9.0%)
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