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Scrutin n° 1152 Assemblée nationale - l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1152 · Assemblée nationalel'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article24 mars 2025106 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 12 d'une loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Ce vote, qui s'est déroulé le 24 mars 2025, a largement obtenu le soutien de l'assemblée avec 87 votes favorables sur 106 parlementaires présents.

Points clés :
• L'article 12 porte sur une mesure spécifique du projet de loi contre le narcotrafic (le contenu exact de cet article n'étant pas précisé, il peut concerner les peines, les moyens d'enquête, ou les mesures de prévention)
• Large consensus au sein de l'assemblée : 82% des députés présents ont voté pour (87 pour contre 18 contre et 1 abstention)
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte devra passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi
• Le vote montre un accord majoritaire sur la lutte contre le trafic de drogue, enjeu présenté comme prioritaire par le gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
EPR100%(14)
ECOS100%(10)
DR100%(6)
DEM
Résultat du vote
87
18
1
Pour: 87 (82.1%)
Contre: 18 (17.0%)
Abstention: 1 (0.9%)
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100%
(6)
UDR100%(5)
HOR100%(3)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(39)
EPR100%(14)
ECOS100%(10)
DR100%(6)
DEM100%(6)
UDR100%(5)
HOR100%(3)

Contre

SOC100%(5)
LFI-NFP100%(12)

Abstention

GDR100%(1)