l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont largement approuvé l'article 21 ter d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote a été quasi-unanime avec 141 votes pour et seulement 5 contre.

Points clés :

• Large consensus parlementaire : 96,6% des députés présents ont voté pour cette mesure anti-narcotrafic

• Article 21 ter : il s'agit d'une disposition spécifique de la proposition de loi concernant les moyens ou les peines pour combattre le trafic de drogue

• Vote très serré en nombre de présents : seuls 146 députés étaient présents lors du scrutin

• Première lecture : ce texte devra encore être examiné lors de lectures ultérieures avant d'éventuellement devenir une loi