l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belouassa-Cherifi qui visait à modifier la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Avec seulement 30 votes pour contre 86 contre, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à améliorer la scolarisation inclusive des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers

• Seuls 30 députés sur 116 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Belouassa-Cherifi

• 86 députés se sont opposés à cet amendement, ce qui explique son rejet net

• Le texte principal de la loi continue d'avancer sans cette modification spécifique