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  4. Vote n°1549

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025112 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Belouassa-Cherifi pour améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Cette modification a été adoptée avec une majorité de 69 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte principal de la loi sur l'inclusion scolaire

• Le vote a été adopté : 69 députés ont voté pour, 43 contre, aucune abstention

• Cet amendement vise à renforcer le parcours scolaire inclusif pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)

• Nous sommes en première lecture, phase initiale de l'examen du texte à l'Assemblée nationale

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
RN100%(20)
SOC100%(11)
ECOS100%(8)
UDR100%(5)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(23)
RN100%(20)
SOC100%(11)
ECOS100%(8)
UDR100%(5)
GDR100%(2)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(5)
DEM100%(3)
EPR100%(25)
Résultat du vote
69
43
Pour: 69 (61.6%)
Contre: 43 (38.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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