Le gouvernement devra recenser les accompagnants d'élèves en situation de handicap et leurs heures travaillées dans un délai d'un an.
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Belouassa-Cherifi pour améliorer l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage à l'école. Cette modification a été adoptée avec une majorité de 69 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte principal de la loi sur l'inclusion scolaire
• Le vote a été adopté : 69 députés ont voté pour, 43 contre, aucune abstention
• Cet amendement vise à renforcer le parcours scolaire inclusif pour les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)
• Nous sommes en première lecture, phase initiale de l'examen du texte à l'Assemblée nationale
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