Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le vote a été adopté avec 16 voix pour, 10 contre et 21 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 23 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article 23 prévoyait un examen prioritaire du projet de loi par l'Assemblée nationale.
• L'amendement de suppression a été adopté par 16 voix pour, 10 contre et 21 abstentions.
• Ce vote signifie que l'article 23 sera retiré du projet de loi.
