l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 23 bis du projet de loi.

• L'article 23 bis concerne un sujet spécifique lié à la simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été rejeté par 28 voix contre 23.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.