Scrutin n° 2398 · Assemblée nationalel'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a donc été adopté.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement pour supprimer l'article 21 quater d'un projet de loi économique.
• Cet article a finalement été supprimé, avec 43 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• L'amendement de suppression de l'article 21 quater a donc été adopté par l'Assemblée nationale.