Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1118 proposé par Mme Blin visait à modifier l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 28 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.
