l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été rejeté par 26 voix contre 24.

Points clés :

• L'amendement n°1167 proposait de supprimer l'article 20 bis A du projet de loi

• Le projet de loi visait à simplifier certaines règles pour les entreprises

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français

• 24 députés ont voté pour l'amendement, 26 ont voté contre, il n'y a pas eu d'abstention