l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur la suppression d'un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote a été rejeté, l'article reste donc dans le texte de loi.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur la suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique

• 21 parlementaires ont voté pour la suppression de l'article, 27 ont voté contre, et 3 se sont abstenus

• Le vote a été rejeté, donc l'article 26 reste dans le projet de loi

• L'article 26 traite probablement de sujets liés à la simplification de la vie économique