Scrutin n° 2409 · Assemblée nationalel'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à simplifier certaines règles économiques dans le cadre d'un projet de loi.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Blin, qui faisait partie d'un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement n°120 a été adopté par 27 voix contre 24, avec 0 abstention.
• Le projet de loi a pour but de simplifier certaines démarches et règles pour les entreprises et les citoyens dans leurs activités économiques.
• L'amendement adopté apporte des modifications spécifiques à l'article 26 de ce projet de loi.