l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à simplifier les règles économiques pour les entreprises.

Points clés :

• L'amendement n° 1238 a été proposé par Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement a été examiné et soumis au vote à l'Assemblée nationale.

• 19 députés ont voté pour l'amendement, 20 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.