Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique, avec 28 voix pour et 26 contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n°1329 proposé par Mme Blin, qui modifiait l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet article concernait des mesures visant à faciliter les démarches des entreprises.
• L'amendement a été adopté avec 28 voix pour et 26 contre, sans abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble a ensuite été soumis au vote des députés.
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