l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin, qui proposait de changer l'article 20 du projet de loi.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 voix contre, 13 voix pour et 2 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a pour but de faciliter les démarches des entreprises.

• L'article 20 du projet de loi concernait probablement un aspect spécifique de cette simplification.