Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 1559 proposé par M. Meurin pour changer l'article 20 bis AA du projet de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 33 voix contre 11, avec 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.
• L'article 20 bis AA concerne probablement un aspect spécifique de ce projet de loi que l'amendement proposait de modifier.
