Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1562 de M. Meurin proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de l'article 22 bis du projet de loi.
• Cet article traitait des mesures de simplification de la vie économique pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 16 voix pour, 30 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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