Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique. L'amendement a été voté contre par une majorité de parlementaires.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°1589 proposé par M. Meurin pour modifier l'article 22 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 15 votes pour, 28 votes contre et 3 abstentions sur 46 votants.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est une loi visant à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens dans leurs activités économiques.
• L'article 22 bis du projet de loi faisait l'objet de cet amendement proposé par M. Meurin, qui n'a finalement pas été retenu par les députés.
